Droit

 Pierre Félix Kandolo On'Ufuku wa Kandolo, Du système congolais de promotion et de protection des droits de l'homme. Contribution pour une mise en oeuvre du mécanisme institutionnel spécialisé, DEA, Université de Lubumbashi, Lubumbashi 2011. 

Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, Le contentieux constitutionnel congolais des droits de l'homme du 18 février 2006 au 18 février 2011: essai de bilan et perspectives d'avenir, publié sur www.la-constitution-en-afrique.org, avril 2011.

Eddy Kasuza N'Kolo, De l'application des lois aux droits des minorités : cas de la communauté banyamulenge au Sud-Kivu en République du Congo, Université de Goma, 2008-2009.

Pierre Félix Kandolo On'Ufuku wa Kandolo, Pour une nouvelle constitutionnalisation des droits de l'homme : la République Démocratique du Congo toujours au rond point, in Les Analyses Juriques, n° 11 / 2007, pp. 26-35, Lubumbashi 2007.

Vievient Manangou, Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC, Université de Cergy-pontoise, juin 2009.

Pierre Félix Kandolo On'Ufuku wa kandolo, De l'exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo, Diplôme 3ième cycle, Universités Nantes / Lubumbashi, 2004-2005.

Jossart Bagalwa Malabi, Transition Démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo, DEA, Université d'Abomey-Calvin, Bénin, s.d.

Provinces
Christian Mabika Kadima, Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC : cas des services extérieurs au Kasaï-Oriental, Université Officielle de Mbuji-Mayi, s.d.

Jules Kaimbi, Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces (cas du district du haut-Katanga), Université de Lubumbashi, s.d.

Jacson Muhindo Vahamwiti, Etude comparative du décret loi n° 081 du 2 juillet 1998 et de la loi organique n° 08/106 du 7 octobre 2008, Université du Graben, s.d.

Félix Vunduawe Te Pemako, La dynamique de la Décentralisation territoriale en RD Congo (2ième partie) : La nouvelle décentralisation territoriale (le régionalisme politique congolais) et les mécanismes de sa mise en oeuvre in Congo-Afrique n° 433, mars 2009.

Simon-Pierre Metena M'Nteba, Des "Entités territoriales décentralisées (ETD)", qu'est-ce à dire et pour quoi faire ? Une exégèse de "La loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces " in Congo-Afrique n° 433, mars 2009.

Faustin Toengaho Lokundo, La réforme sur la décentralisation et le découpage territorial : portée, forces et faiblesses, in Congo-Afrique, n° 433, mars 2009.

A. Kamukuny Mukinay / J. Cihunda Hengelela, Régionalisation, décentralisation et naissance effective des vingt-cinq nouvelles provinces en RD Congo : Défis et perspectives de prévention des conflits, in Congo-Afrique, Avril 2009,

Parlement /élections /nationalité

Christian Bahal'Okwibuye, Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en République Démocratique du Congo, Université Catholique de Bukabu, s.d.

Pierre Félix Kandolo ON'Ufuku wa Kandolo, Impact des droits de l'homme sur les principales innovations apportées par la loi n° 04/020 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise in Analyses Juridiques, n° 11/2007, pp. 26-35, Lubumbashi, 2007.

François Bahininwa Makyambe, Analyse de la loi électorale du 9 mars 2006 : conditions d'éligibilité et modes de scrutin, Université Officicelle de Bukavu, 2006-2007.

Alain Ngulu Lukunda, La problématique des Institutions d'Apui à la Démocration dans le processus de la transition en République Démocratique du Congo : cas de la Commission Electorale Independante, Université Pédagogique Nationale, s.d.


Pouvoir judiciaire

Nyabirungu Mwena Songa / Bojabwa bondio Njeko / Yenyi Olungu, Interprétation, cassation et annulation en droit congolais, Parquet Général de la République, 2013 ( accessible sur www.ugpag.cd).

Balingene Kahombo, La Cour Suprême de Justice, Cour constitutionnelle transitoire, constitution en Afrique, février 2011.

Martiza Felices-Luna, "La justice en République Démocratique du Congo : transformation ou continuité ?", Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie (en ligne : http: //champpenal.revues.org/727), vol. VII, juillet 2010.

Fred Kabesele Muamba, "Le ministère public congolais ; organe fortement hierchisé nécessitant sa réforme", mémoire de licence, Université de Kinshasa, 2010.

Gabin Bady-Kabuya, "Le ministère public congolais: bailleur de contrainte, pourvoyeur de statuts et facilitateur dans les négociations ", in : Droit et cultures, février 2009 (en ligne : https://droitcultures.revues.org/196) 

International Legal Assistance Consortium et International Bar Association's Human Right Institute,Reconstruire les tribunuaux et rétablir la confiance: une évaluation des besoins du système judiciaire en RDC, août 2009 (en ligne: www.ibanet.org)

Eddy Mopongo Molibenga, Principe de l'opportunité des poursuite vecteur des abus en droit judiciaire congolais, Université de Kinshasa, s.d.

Thérèse Nduhura Njabuka, De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration, travaux de fin de cycle, Université Catholique de Bukavu, 2006-2007.

Marc Bossuyt, Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC, Fédéralisme, Régionalisme, v.7, 2007. 

Cédric Muruhuka, De l'évolution des compétences de la Cour Suprême de Justice : de la Constitution de la transition à la constitution de la troisième République, Université Protestante au Congo, s.d.

Don José Muanda Nkole Wa Yahvé, Les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées, Université Protestante au Congo, s.d. 

Urbain Kokolo Landu, Profession d'avocat en République Démocratique du Congo, travail de fin de cycle, Université de Kisangani, s.d.

Dieudonné Kaluba Dibwa, La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais, DEA, Université de Kinshasa, 2006.

Jean-Luc Malango Kitungano, L'interprétation de la loi par l'historien du droit et le juge, Université Grégorienne, 2006.

Dominique Kamwanga Kiliya, De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo : Cas de la province du Sud-Kivu, Université de Kisangani, s.d.


Administration
Trésor-Gauthier Mitongo Kalonji, Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais : analyse théorique, Université de Lubumbashi, s.d.

Jacques Mbaluku Issa, Le contrôle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les décisions illégales de l'administration en droit congolais, Université Ouverte Campus de Goma, 2007-2008.
 

II. DROIT PRIVE - PROCEDURE CIVILE - EXECUTION

famille / état civil
Jacques Bisimwa Bisonga, Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit civil congolais, Université de Lubumbashi, s.d.

Obligations /contrats /biens matériels et immatériels

P. Salumu Ongala, Vocation des objets incorporés par l'usufruitier, publié sur www.leganet.cd, août 2010.

Ulysse Bougeois, Une gestion des terres conflictuelle : du monopole de l'Etat à la gestion locale des Mongo (territoire de Basankusu, République Démocratique du Congo), Université d'Orléans, septembre 2009.

Justin Luratwamuzire Kakara, De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sûreté en droit positif congolais, Université de Goma, 2007-2008.

Bienvenu Médard Pony Matsande, La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, travail de fin de cycle, Université de Goma, 2007-2008.


Benjamin Cirhuza Nyamazi, De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés français, belge et congolais, Université de Goma, s.d.

Yves-Junior Manzanza Lumingu, La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, Université de Kinshasa, 2006-2007.

Eric Bayongi Katusele, Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, Université de Goma, 2006-2007.

Serge Diena Diakiese, La modification du contrat de travail en droit congolais, mémoire DEA, Université protestante au Congo, 2004-2005.

Etienne Ilunga Kabululu, Droit de la propriété industrielle, Université Cardinal Malula, mai 2004.
 

III. DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - EXECUTION

Innocent Olenga Lumbahee, Dépénalisation des délits de presse en République Démocratique du Congo : analyse de l'action de journaliste en danger (JED). Approche du droit de l'information, IFASIC, octobre 2010.

Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier, Notion de cybercriminalité : Praxis d'une dépénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais, www.leganet.cd, août 2010.

Christelle Malonda Mabiala, La répression des fraude commerciales en droit congolais, travail de fin de cycle, Université protetestante au Congo, 2009-2010.

Patrick Bompondja Bafekya, La justice pénale face aux réseaux mafieux dans la gestion de la chose publique, Université Protestante au Congo, s.d.

Victor Irenge Balemirwe, De l'incrimination de la tentative en droit positif congolais, Université Libre des Pays des Grands-Lacs, s.d. 

Tony Kakule Sivamwenda, La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani (R.D. Congo) de 2000 à 2006, Université de Kisangani, s.d.

N'Kolo Eddy Kasuza, Rapport de stage à la clinique juridique SAJ : Synérgie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord-Kivu en R.D. Congo, Université de Goma, 2009.

Christophe Kangamutima Zabika, La protection pénale de l'environnement en droit congolais, mémoire de licence, Université protestante au Congo, 2008-2009.

Leslie Moswa Mombo,  La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : cas du viol, Diplôme Universitaire du 3ième cycle, Université de Nantes 2007-2008.

Dieudonné Mulepu Kabangula, La pénalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais,s.l., s.d.

Danny Mbaya kazadi, Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral, Université Protestante au Congo, s.d.

Sakanga Cibuabua Steeve Sakaji, L'importance d'une justice face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés : cas de la guere de l'Est de la RD Congo, Université de Lubumbashi, s.d.

Théodore Ngoy Ilunga Wa Nsenga, De l'offense au Chef de l'Etat en droit pénal congolais, travail de fin de cycle, Université Protestante au Congo, octobre 1998.


procédure pénale

Guy Kambale Mathe, Réflexions sur le classement pour inopportu nité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais, www.leganet.cd, 2011.

Robert Kingombe Lolekonde, Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais, Université Catholique du CEPROMAD, 2009-2010.

Sam Okito's, De la mise en oeuvre de la procédure de flagrance en droit judiciaire congolais, Université de Kinshasa, s.d.

 Jacques Mbaluku Issa, La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais, travail de fin de cycle, Université Ouverte Campus de Goma, 2005-2006.   

1. PRINCIPES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ
2. DROIT JUDICIAIRE PRIVE
3. La catégorie juridique des principes directeurs du procès
4. SOHIER, A. Le mariage en droit coutumier congolais.
5. procedure civile en republique democratique du congo
6. droit à la vie et à l'intégrité physique
7. Les droits fonciers et les peuples des forêts d'Afrique
8. DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE - cesbc
9. DROIT DES BIENS
10. introduction generale au droit
11. Droit du travail et de la sécurité sociale
12. DROIT JUDICIAIRE PRIVE - Procedurecivile.be
13. Les obligations - Histoire du droit
14. Le contentieux familial présentant des aspects de droit
15. L'INSTRUCTION CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE
16. Introduction à la théorie générale des obligations
17. la qualite des decisions de justice
18. restrictives en droit congolais
19. Traité de droit pénal général Par Jacques Fortin et Louise
20. la crise foncière à l'Est de la RDC
21. GUIDE JURIDIQUE DE L'ENTREPRENEUR AU CONGO
22. droits – créances" reconnu par la constitution
23. La règle de la primauté de la preuve écrite
24. Les conflits fonciers
25. droit civil personnes famille 2010
26. la protection legale et judiciaire des enfants en rdc
27. DROIT DES OBLIGATIONS
28. Diagnostics des systèmes de gestion foncière
29. La Cour suprême de justice serait-elle le juge idéal
30. Droit comparé Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
31. L'EXÉCUTION FORCÉE - Le petit juriste
32. Rapport 2010 sur les droits de l'homme
33. Les compétences dans la résolution des conflits
34. Obstacles à la justice
35. Des contrats ou des obligations conventionnelles
36. Droit des obligations – Tome I - Prépa Dalloz
37. Strategies d'action en justice
38. Acte uniforme ohada sur le droit des contrats note - Unidroit
39. Droit sur la Protection des Consommateurs - Consumers 
40. le temps juridique en droit prive
41. Le système fiscal congolais
42. Guide des citations, références et abréviations
43. Précis de fiscalité 2013 Tome 1
44. cours d'introduction a l'etude du droit
45. Participation et Imputabilité
46. La place du préjudice en droit de la responsabilité civile
47. DROIT DE LA SANCTION PENALE
48. Le droit des entreprises en difficulté
49. Précis de réglementation de la microfinance
50. LE DROIT DES AFFAIRES
51. Droit d'accès à la justice des communautés locales
52. Les causes d'exonération en droit français
53. Les attributions originales de la cour constitutionnelle
54. Introduction historique au Droit
55. DROIT CIVIL - Bordeaux
56. Droit des biens
57. Droit des biens - ADN Dauphine
58. Droit civil et droit commercial
59. DROIT PRIVE COMPARE - Cours universitaires
60. Cours Droit privé 2004-2005 - Université de Fribourg
61. Précis de droit des biens, 2 édition - Les éditions Thémis
62. Droit civil des Biens
63. Droit civil : les personnes / la famille - Site FSJP
64. Cours de droit privé : synthèse syllabus vol 1 
65. Introduction à l'étude du droit et droit civil
66. introduction generale au droit - Préparation Concours
67. DROIT CIVIL - Bordeaux
68. Cours de droit civil
69. Résumés des cours dispensés en Licence Droit
70. Nullité, inexistence et annulabilité en Droit civil Belge
71. DROIT CIVIL
72. Introduction à la théorie générale des obligations
73. Les concepts du droit civil des biens à l'épreuve du droit
74. BODIN - Les notions relatives en droit civil - CERFAP
75. COURS DE DROIT LICENCE 2 ESATIC
76. Cours de Droit civil du crédit
77. Droit privé
78. La common law et le droit civil
79. Eléments de cours de droit des sûretés 
80. Droit privé général
81. Les biens immatériels saisis par le droit 
82. JURIDICTIONNAIRE 
83. La protection de la vie privée
84. Le commentaire d'arrêt en droit civil - Cours UNJF
85. DROIT JUDICIAIRE PRIVE - Procedurecivile.be
86. Classe Préparatoire intégrée « Droit civil » - Enap
87. Le droit de propriété
88. Droit civil des contrats spéciaux
89. Droit - Cours O1 - 2eme annee - Avril 2011 - Ceregmia
90. Droit des obligations - Université catholique de Louvain
91. LA PROTECTION PÉNALE DU PATRIMOINE. ÉLÉMENT
92. En résumé : La common law et le droit civil
93. conditions et charges d'une donation.pdf 
94. Code civil - Droit.org
95. Cours introduction aux droit
96. Rémy Cabrillac - Laboratoire de droit privé
97. CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS
98. Common law et droit civil. Leurs branches
99. Droit matrimonial et droit successoral
100. Les régimes matrimoniaux - Free
101. Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence
102. COURS DES « DROITS DE L'HOMME »
103. La notion de biens* Albina Candian
104. MASTER II RECHERCHE « DROIT PRIVE ... - ifdpj
105. DROIT DES OBLIGATIONS
106. ETAT CIVIL : Actes de naissance - UVMaF
107. L'essentiel du droit à l'image - FLP Avocats
108. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - Cours
109. La protection de la partie faible dans la doctrine de Jossera
110. Traité de droit pénal général Par Jacques Fortin et Louise
111. Infractions douanières - Matadi Nenga Gamanda
112. droit civil notes de cours dest - ISIG GOMA
113. RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN
114. Traité congolais de droit pénal et procédure pénale
115. Droit pénal raphaël NYABIRUNGU mwene SONGA
116. L'INSTRUCTION CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENAL
117. interprétation, cassation et annulation en droit congolais
118. La justice militaire et le respect des droits 
119. vade-mecum de l'avocat en matiere de detention
120. Rapport sur la détention dans les prisons
121. LE DROIT PENAL GENERAL - Cite
122. De l'organisation et de la compétence des juridictions 
123. Contentieux forestier en RDC - Observation Indépendante
124. le droit urbain de kinshasa
125. DROIT PENAL FACE AUX MINEURS. Etude comparative
126. cours de licence de droit
127. Sanctions pénales nationales et droit international
128. La Répression de la concurrence déloyale
129. GUIDE JURIDIQUE DE L'ENTREPRENEUR AU CONGO
130. Introduction à la théorie générale des obligations
131. Recueil sur la minorité - KiRA - Droits des enfants en Afrique
132. introduction generale au droit 
133. Strategies d'action en justice dans les cas des violences sexuelles
134. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
135. justice transitionnelle et tribunaux mixtes
136. Le phénomène « Kuluna -en droit pénal congolais
137. L'état de nécessité et l'excuse de l'ordre supérieur
138. Le droit de la preuve - Jean-François PAULIN
139. Guide des citations, références et abréviations 
140. Prévenir et réprimer les crimes internationaux 
141. L'adaptation du droit pénal français au Statut de la CPI
142. Reconstruire les tribunaux et rétablir la confiance
143. la qualite des decisions de justice
144. Le Rôle du Juge Pénal International
145. Le Monitoring de la Procédure Pénale - Global Rights
146. Manuel de formation pour des stratégies en matière de droit
147. Droit de l'Informatique - Free
148. Procédure pénale - Fiche technique
149. La médiation en matière pénale pour les adultes
150. La Procédure et la Jurisprudence de la Cour Pénale
151.  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - Procedurecivile.be
152. DROIT JUDICIAIRE PRIVE
153. Droit judiciare privé.pdf - Université des Antilles
154. Droit judiciaire privé - Mare et Martin
155. DROIT JUDICIAIRE PRIVE -‐ CORRIGé Prof. J. Englebert
156. droit judiciaire prive
157. Droit judiciaire privé - Numilog
158. Droit civil et judiciaire 
159. procedure civile second semestre
160. Le référé judiciaire, CJB 2003, pp. 65-121.pdf
161. Résumés des cours dispensés en Licence Droit
162. LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN DROIT JUDICIAIRE
163. INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
164. procedure civile en republique democratique du congo
165. Droit pénal et droit judiciaire
166. DROIT INTERNATIONAL PRIVE - YAV & ASSOCIATES
167. Cours de droit privé : synthèse syllabus vol 1
168. SCIENCE POLITIQUE DROIT - Université Montpellier I
169. Questions approfondies de droit judiciaire
170. Les sources du droit judiciaire privé au Maroc 
171. la legalite procedurale en matiere civile - Cour de cassation
172. Le cadre juridique de la conciliation en droit judiciaire privé
173. Inédits de droit judiciaire
174. JURIDICTIONNAIRE
175. Questions de droit judiciaire inspirées
176. Pour une « Théorie générale du procés
177. TRAVAUX DIRIGES DE PROCEDURE CIVILE 2011/2012
178. Extrait du livre - Editions Ellipses
179. L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN SUISSE
180. Le contrôle judiciaire des accords de règlement amiable
181. Coopération judiciaire en matière civile
182. La pratique judiciaire du droit international privé
183. Le traitement du contentieux bancaire
184. le rôle des juridictions étatiques devant l'arbitrage
185. INSTITUTIONS JUDICIAIRES - Cours, exercices
186. Innovations ohada.txt (43724)
187. Le droit de l'internet et de la société de l'information
188. Syscohada plan de compts.pdf (312946)
189. Texte de l'OHADA.pdf (106431)
190. Droit des sociétés
191. Droit et axiologie : la question de la place des « valeurs ...
192. Le droit de la société anonyme
193. PROBLEMATIQUE DES APPORTS DE PROPRIETES
194. Les sociétés en ligne
195. responsabilite du dirigeant en droit des societes - AlsaEco
196. Droit des sociétés – Paris - Dechert
197. Droit Commercial
198. LES SOURCES DU DROIT
199. Précis de Droit des Sociétés - Bonn Steichen & Partners
200. compliance et corporate governance en droit des sociétés
201. Modernisation du droit des sociétés et renforcement
202. Introduction Droits économiques, sociaux et culturels
203. Le droit économique et ses juges - Université Paris Descart
204. Guide d'introduction sur les droits économiques, sociaux
205. Questions fréquemment posées concernant les droits economques
206. Introduction-Droit et régulations des activités économiques
207. Droit public économique.pdf - Université des Antilles
208. Droit administratif économique
209. Droit public économique.pdf - Université des Antilles 
210. Introduction-Droit et régulations des activités économiques
211. Droit économique - avens lehman & associes
212. Introduction : l'analyse économique du droit
213. UFR 07 DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE
214. cours d'economie internationale, 2008-2009 - Béatrice
215. pour comprendre l'interventionnisme - Horizon
216. Concurrence et régulation des marchés »
217. ECONOMIE GENERALE Capitalisme, Marché et Etat
218. Les mutations du rôle de l'Etat au niveau international
219. Libéralisme, néolibéralisme, ultralibéralisme - Daniel Martin
220. le rôle de l'état dans la vie economique
221. L'action économique publique locale en matière economique
222. Quelles missions et quelle organisation de l'État
223. l'intervention publique en matière économique - Cossalter
224. laisser faire ou regulation 
225. De l'Etat acteur à l'Etat régulateur, en passant par l'Etat interventioniste
226. Régulations et déséquilibres macroéconomiques
227. la remise en cause de l'interventionisme économique extrait du livre - Editions Ellipses
228. développement économique et régional 
229. RÉGLEMENTATIONS ÉTATIQUES
230. le contrôle par le juge administratif de l'intervention etatique en matière économique
231. Théories économiques et politiques publiques
232. Quel avenir pour l'État-Providence ? - CREG
233. Les nouvelles stratégies d'intervention vis-à-vis de la PME
234. Fiche 13 : Rôle économique des pouvoirs publics - Studyr
235. Les innovations en matière de politiques économiques
236. L'evaluation d'un programme regionale d'action publique contractualisé en faveur du developpement économique
237. Droit du commerce international - Drôle d'en-droit
238. LE NATIONALISME ÉCONOMIQUE
239. Opérateurs publics et concurrence - Ena
240. de la mise en œuvre de la regulation
241. Un nouvel interventionnisme européen
242. LE CONTROLE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE
243. Politiques publiques pour le développement de l'économie
244. Regulation et droit economique.pdf
245. Interventionnisme public et handicaps de compétitivité
246. Conjoncture, budget et politique budgétaire
247. economie publique et financiere
248. Libéralisation commerciale et développement
249. rôle économique et social des pouvoirs publics
250. Politique industrielle ou politique de la compétitivité?
251. rôle économique et social des pouvoirs publics pdf
252. L'émergence progressive du libéralisme économique pdf
253. Démarche de privatisation des entreprises de service public pdf
254. Vue générale du débat sur la privatisation pdf
255. Les privatisations en zone franc pdf
256. Bilan et perspectives des privatisations en Afrique
257. Privatisation et ouverture des télécommunications
258. Méthodes de Privatisation et Evolution
259. Les politiques de privatisation dans le secteur éducatif
260. La privatisation.pdf
261. La privatisation du secteur bancaire : étude 
262. Libéralisation économique et privatisations
263. Nationalisations et privatisations depuis 50 ans
264. privatisation et croissance dans les pays de l'est 
265. Privatisation et eau
266. Privatisation et bien être social, le cas de l'électricité
267. L'incidence de la privatisation sur la situation des finances 
268. LES ENJEUX DE LA PRIVATISATION DES SERVICES SERVICES PUBLICS
269. Avant de proposer la privatisation
270. La privatisation déguisée dans le secteur éducatif public
271. La privatisation de la Chine (pdf)
272. Le Mercenariat moderne et la privatisation de la guerre
273. La privatisation des services d'eau
274. L'expérience de privatisation
275. L'impact de la privatisation de la SOCAPALM
276. Droit commercial et économique
277. guide pratique du droit des affaires en rdc
278. Introduction-Droit et régulations des activités économiques
279. Les incidences économiques de la contrefaçon
280. L'incrimination en matiere economique
281. Contribution à la théorie du droit public économique
282. Législation en matière de blanchiment d'argent
283. La délinquance économique et financière
284. Analyse de la législation forestière en RDC
285. guide pratique du droit des affaires en rdc
286. COURS DE DROIT COMMERCIAL - Arpia.be
287. Droit Commercial
288. Cours de droit commercial - MindSerpent
289. DROIT COMMERCIAL
290. Le droit commercial Introduction Section 1 - Free
291. Introduction au droit des affaires
292. Cours de droit commercial - P.i.i.m.t
293. Droit commercial - Mementos LMD - Numilog
294. Droit commercial Notes de cours - Angelfire
295. droit commercial et des sociétés en afrique
296. Droit commercial - Contrats commerciaux.
297. LE DROIT COMMERCIAL UNIFORME AU XXIe
298. Code de commerce - Droit.org
299. DROIT COMMERCIAL - Hachette Livre
300. Droit Commercial et Fiscalité: Synthèse 
301. Cours du Droit des Sociétés Commerciales
302. Extrait-Droit commercial-Les actes de commerce
303. Cours de Droit Commercial 
304. Dictionnaire de termes commerciaux dictionnaire
305. EPREUVE de GESTION et de DROIT COMMERCIAL
306. LE BAIL COMMERCIAL
307. le rôle des juridictions étatiques devant l'arbitrage
308. Cours 2.4 : Le bail commercial
309. Droit des sociétés.pdf 
310. Le terme « Acte de commerce 
311. Comment résoudre les litiges commerciaux internationaux
312. evaluation de la legislation commerciale 
313. DROIT COMMERCIAL - Adamas - Avocats associés
314. Droit des sociétés.pdf
315. DROIT DES SOCIETES 
316. Cours de droit des sociétés
317. Introduction générale au droit commun des sociétés
318. Droit des sociétés - Dunod
319. Responsabilité sociale et droit des sociétés - Lex Electronica
320. Résumé droit des sociétés
321. Droit des sociétés en pratique
322. Cours du Droit des Sociétés Commerciales 
323. Droit d'information préalable des salariés en cas de cession
324. Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société
325. La Force obligatoire du contrat de société 
326. L'« intérêt social » en droit des sociétés 
327. introduction generale au droit - Préparation Concours 
328. DROIT DES SOCIÉTÉS Franz FAYOT
329. La dépénalisation de la vie des affaires 
330. Droit financier - IDA
331. Droit bancaire et financier 
332. Droit des marchés financiers - AgroParisTech
333. La Régulation des marchés financiers
334. droit, architecture financière et stratégies des banques
335. droit financier et boursier - Revue Banque
336. La refonte du droit des marchés financiers
337. ÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - Field Fisher
338. Le système financier mondial - US Department of State
339. Droit bancaire et financier
340. Notes du cours de Droit des Affaires.
341. Du droit commercial au droit des affaires
342. LE DROIT DES AFFAIRES 
343. Libres propos sur le droit des affaires électroniques
344. La dépénalisation de la vie des affaires 
345. Guide financier pour les groupes économiques solidaires
346. COURS DE DROIT BANCAIRE
347. PRIVATISATIONS ET DROIT FINANCIER René ABIRACHED
348. DICTIONNAIRE PERMANENT Droit des affaires - Editions
349. Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
350. rapport d'information sur le fair play financier europeen
351. Droit Financier - Clifford Chance
352. LES OPERATIONS FINANCIERES - Insee
353. L'enseignement des finances publiques
354. Stagiaire en droit bancaire et financier
355. Concurrence et marchés financiers
356. droit bancaire et financier.pdf
357. Comment les investisseurs peuvent-ils se protéger
358. Droit financier - IDA
359. Droit bancaire et financier - Université catholique de Louvain
360. Droit des marchés financiers - AgroParisTech
361. La Régulation des marchés financiers
362. Introduction au droit des affaires
363. droit, architecture financière et stratégies des banques
364. droit financier et boursier - Revue Banque
365. La refonte du droit des marchés financiers
366. ÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - Field Fisher 
367. Le système financier mondial - US Department of State
368. Code monétaire et financier
369. Droit bancaire et financier
370. Notes du cours de Droit des Affaires.
371. Du droit commercial au droit des affaires
372. Libres propos sur le droit des affaires électroniques
373. Guide financier pour les groupes économiques solidaires
374. La dépénalisation de la vie des affaires
375. COURS DE DROIT BANCAIRE
376. DROIT DES AFFAIRES
377. PRIVATISATIONS ET DROIT FINANCIER René ABIRACHE
378. Know Your Customer » en droit bancaire et financier
379. L'enseignement des finances publiques
380. DICTIONNAIRE PERMANENT Droit des affaires
381. COURS DROIT FISCAL 2013-2014
382. COURS DE FISCALITE
383. Résumé du cours « droit fiscal II » Du Prof. Henri Torrione
384. Droit Fiscal - ADN Dauphine
385. DROIT FISCAL 1 A SPECIFICITES
386. Droit fiscal - note de cours
387. v
388. “Le rêve d’une société sans risque